Conditions générales de vente

Date effective : 29 janvier 2024

1.Informations générales sur l'entreprise

POPOTE ET MOI auto-entreprise

60 Créach Ménory – 29410 Le Cloître-Saint-Thégonnec

Numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS).

N° SIRET : 978 888 188 00015

2. Description de l'activité du site :

Les prestations proposées sur le site incluent des ateliers de bien-être, disponibles à la fois de

manière individuelle et collective. Tous les produits, ustensiles, et ingrédients nécessaires

sont inclus dans la prestation.

Il n'y a pas de vente de produits associée.

Ces ateliers s'adressent à divers publics, incluant le grand public, les entreprises, les

associations, ainsi que des établissements spécifiques tels que des établissements de soins,

des résidences, des accueils de jour, des établissements médico-sociaux, et des centres socio-

culturels.

Des restrictions géographiques peuvent s'appliquer pour les ateliers en présentiels, limitant

la disponibilité des ateliers à certains pays ou régions.

3. Modalités de Prestation des ateliers

Les prestations d’ateliers de bien-être peuvent se faire de plusieurs façons :

- À domicile, dans des lieux de vie, des entreprises, des lieux fréquentés par des usagers tels

que des centres de loisirs ou des centres socio-culturels.

- En présentiel pouvant aussi avoir lieu dans un local dédié (ex : magasin de bien-être, lieu

loué, etc.)

- En visioconférence : Le prestataire n'est pas responsable des problèmes techniques ou de

mauvais usage du matériel par le client qui pourraient survenir lors des sessions en

visioconférence. Il incombe au client de s'assurer que son équipement et sa connexion

internet sont adéquats et fonctionnels pour participer à l'atelier.

Aucun prérequis n'est nécessaire, juste savoir utiliser les ustensiles. Le matériel requis inclut

une table, des chaises et un point d'eau. Si cela n'est pas possible, ou pour une configuration

particulière, un lieu atypique peut être fourni par le prestataire (surcoût facturé).

- Programmation et disponibilité :

Les réservations pour les ateliers peuvent être effectuées par téléphone au 06.64.13.58.89

ou par email à l'adresse quivigerlydie2023@gmail.com.

Une réservation express est également possible via le formulaire de contact disponible sur le

site internet (rubrique Contact).

- Processus de Réservation :

Avant toute réservation définitive, un échange téléphonique gratuit de 15 minutes est

proposé pour évaluer la demande du client et confirmer la faisabilité de l'atelier.

Ce dialogue permet également au client de fournir des informations sur sa situation de santé

personnelle, qui resteront confidentielles entre le prestataire et le client.

Un SMS de rappel est envoyé 24 heures avant le rendez-vous. Tout rendez-vous annulé ou

reporté moins de 24 heures à l'avance sera facturé.

En cas d'impossibilité de la part du client, ce dernier doit informer le prestataire au moins 24

heures avant l'atelier par téléphone ou email pour permettre un report de la séance.

En cas d'annulation de la part du prestataire, le client a le choix entre le report de l'atelier ou

un remboursement complet.

- Engagement du Client

Il est important de noter qu'il n'y a pas d'obligation de résultat pour les prestations de

développement personnel.

L'engagement et la responsabilité du client sont essentiels pour le succès de l'atelier.

4. Entrée en Vigueur et Durée du Contrat

Le contrat entre en vigueur immédiatement à compter de sa signature par les deux parties et

reste en vigueur pour une durée correspondant à celle des prestations prévues. Selon les

besoins spécifiques du client, le contrat peut stipuler soit :

Une exécution immédiate, pour les cas où une seule session ou rendez-vous est prévu.

Dans ce contexte, le contrat couvre l'ensemble des arrangements et engagements liés à cette

unique prestation, qui est réalisée à la date et à l'heure convenues.

Une exécution successive, pour les arrangements incluant plusieurs ateliers ou sessions.

Le contrat détaille alors la fréquence et le calendrier de ces sessions, ainsi que les

engagements et obligations qui s'étendent sur toute la durée du programme convenu entre

le prestataire et le client.

Ce cadre contractuel est conçu pour assurer que toutes les parties ont une compréhension

claire de leurs droits et responsabilités, et pour fournir un référentiel juridique qui soutient la

bonne exécution des services convenus.

5. Tarification et règlement

- Tarification des Ateliers Individuels

Les tarifs en vigueur pour les ateliers individuels sont susceptibles d'être modifiés à tout

moment et peuvent varier en fonction du type et de la durée des prestations, ainsi que du

public ciblé (enfants, adultes). Les prix applicables au client au jour de la conclusion du

contrat sont ceux affichés sur le site internet de réservation du prestataire.

- Parcours d'Ateliers séries de 3 ateliers OU 4 ateliers (dont l’atelier

découverte inclus)

Un acompte correspondant à un tiers du montant total est requis au moment de la

réservation. Le paiement peut être effectué par virement, chèque ou en espèces. Le solde

restant est payable en deux fois, par chèques ou virement.

Des offres spéciales peuvent être proposées de manière ponctuelle lors de salons ou toutes

autres manifestations.

- Inclusions et Suppléments

Les prix incluent toutes taxes et frais. Des coûts supplémentaires peuvent être appliqués

pour des demandes spécifiques ou particulières, par exemple pour des produits bio, haut de

gamme, carnés, ou laitiers, etc.

Des frais kilométriques seront applicables pour des déplacements au-delà de 20 km du siège

de l'entreprise (Le Cloître Saint Thégonnec), à partir de 0,40 cts/km et révisable à tout

moment.

- Remboursements et Assurances

Les prestations fournies ne sont pas remboursées par la sécurité sociale.

Cependant, les clients sont encouragés à consulter leur complémentaire santé pour

d'éventuelles prises en charge.

Une facture justificative sera fournie pour ces démarches.

Les paiements par CESU ne sont pas acceptés.

- Modalités de Paiement

Le paiement pour les prestations à domicile doit être réalisé le jour même par au choix :

Espèces, chèque bancaire à l'ordre de Lydie Quiviger, Paylib ou Tap.

Les chèques sont encaissés à réception. Une facture sera remise au client dans un délai

maximum de 72 heures.

Pour les prestations à distance par voie électronique, le paiement doit être réalisé par

virement ou Paylib au moment de la réservation pour un atelier unique, avec obligation de

paiement intégral.

Pour un parcours d’ateliers, ou pour les prestations à distance par voie

électronique, un tiers du montant est demandé à la réservation, et les paiements des

deuxième et troisième tiers doivent être effectués au plus tard 24 heures avant chaque

atelier.

Les clients doivent se renseigner auprès de leur banque concernant les délais de traitement

des paiements. Chaque paiement donnera lieu à l'établissement et la remise d'une facture au

client par e-mail.

6. Résolution des Litiges

En cas de désaccord ou de litige résultant de ou en relation avec ces conditions générales, les

parties s'engagent à chercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Si les efforts pour résoudre le litige à l'amiable échouent, les parties peuvent faire appel à la

médiation.

Le médiateur travaillera avec les parties pour tenter de parvenir à une résolution

consensuelle.

7. Propriété Intellectuelle et Utilisation du Contenu

- Protection du Contenu

Tout le contenu publié sur le site, incluant mais non limité aux textes, images, graphiques, et

autres médias, est protégé par le droit d'auteur et relève des droits de propriété

intellectuelle de Lydie Quiviger. Ces éléments sont donc protégés par les lois en vigueur sur la

propriété intellectuelle.

- Usage Personnel et Restrictions

Les utilisateurs sont autorisés à consulter, télécharger et utiliser les informations disponibles

sur le site pour un usage strictement personnel et non commercial. Toute utilisation du

contenu du site à des fins publiques ou commerciales est strictement interdite sans

l'obtention préalable d'une autorisation écrite de la part de Lydie Quiviger. Les utilisateurs

doivent contacter Lydie Quiviger directement pour discuter des conditions d'une telle

utilisation.

- Absence de Garanties Commerciales

Il est important de noter qu'aucune garantie commerciale supplémentaire n'est offerte au-

delà de celles qui sont explicitement mentionnées dans les termes du contrat ou par la loi.

- Service Après-Vente

Pour toute question ou besoin concernant le service après-vente, il est indiqué qu'aucune

disposition spécifique n'est actuellement en place. Les clients peuvent néanmoins contacter

Lydie Quiviger directement pour toute question ou support post-achat.

8. Responsabilité et assurance :

- Engagements du Client

Le client s'engage à être honnête et à fournir tous les éléments pertinents sur sa situation

personnelle qui sont nécessaires à la préparation de l'atelier.

Le client est responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit.

Il est essentiel que ces informations soient complètes et précises pour permettre au

prestataire de personnaliser l'atelier de manière adéquate.

- Limitations de Responsabilité

Il est important de noter que les ateliers proposés n'ont pas d'obligation de résultat.

Ce sont des prestations de développement personnel où l'engagement et la responsabilité

du client sont cruciaux pour atteindre les objectifs fixés.

Le prestataire est couvert par une assurance en responsabilité civile professionnelle, qui

couvre les dommages directs, matériels ou immatériels qui pourraient survenir pendant les

ateliers.

Cependant, la responsabilité du prestataire ne peut être engagée en cas de mauvaise

information ou d'absence d'information de la part du client. Il est donc impératif que le client

communique ouvertement et honnêtement pour éviter tout malentendu ou incident.

- Nature des Prestations

Il est également essentiel de préciser que les prestations offertes ne constituent pas des

consultations diététiques, de nutrition, de psychothérapie, ou toute autre forme de thérapie

médicale ou paramédicale. Elles représentent une méthode de relation d'aide qui ne se

substitue pas à un suivi médical ou paramédical approprié.

Les clients ne doivent pas interrompre leurs soins médicaux ou paramédicaux sans un avis

professionnel de leur médecin.

9. Confidentialité et partage d’expériences

- Assurance de Confidentialité

Le prestataire s’engage à préserver la confidentialité des informations personnelles et des

expériences partagées lors des sessions.

Toutes les données recueillies au cours des ateliers sont traitées avec le plus grand soin et ne

sont accessibles qu'au personnel autorisé impliqué directement dans la prestation des

services.

- Droit à l'Image et Témoignages

Pour toute utilisation de photos ou vidéos prises durant les ateliers, ainsi que pour la

publication de témoignages, qu'ils soient écrits ou oraux, un consentement explicite sera

obtenu du client. Un formulaire de droit à l;image sera signé par le client, précisant les usages

autorisés de son image et de ses témoignages.

Cette démarche garantit que toute utilisation de ces éléments reflète clairement l'accord du

client et respecte sa volonté et sa vie privée.

- Politique de Protection des Données Personnelles

Dans le cadre de nos prestations de cuisine thérapie, nous collectons les données

personnelles suivantes :

 Coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse email)

 Informations de santé pertinentes pour les ateliers (allergies alimentaires,

restrictions diététiques)

 Informations financières pour le traitement des paiements.

Ces données sont collectées uniquement lorsque le client les soumet volontairement au

cours de la réservation d'une prestation ou de l'achat de produits.

- Finalité du Traitement des Données

Les données personnelles collectées sont utilisées aux fins suivantes :

 Organisation et gestion des ateliers de cuisine thérapie

 Communication avec les clients concernant leurs réservations et nos offres

 Traitement des transactions financières

 Amélioration de nos services et offres

 Conservation des Données

Les données personnelles sont conservées pour une période qui ne dépasse pas la durée

nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pour lesquelles elles sont

traitées ultérieurement. Les données sont ensuite archivées ou supprimées.

- Sécurité des Données

Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger

les données personnelles contre l'accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la

destruction.

- Droits des Clients

Conformément au RGPD, les clients disposent des droits suivants concernant leurs données

personnelles :

 Droit d'accès à leurs données personnelles

 Droit de rectification si les données sont inexactes ou incomplètes

 Droit à l'effacement des données

 Droit de limiter le traitement des données

 Droit à la portabilité des données

 Droit d'opposition au traitement des données

Les clients peuvent exercer ces droits en nous contactant directement par les moyens fournis dans

nos communications ou sur notre site web.

- Transfert des Données

Nous ne transférons pas les données personnelles à des tiers sauf si cela est nécessaire pour

la fourniture des services demandés ou si nous y sommes contraints par la loi.

- Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos

droits, vous pouvez nous contacter via le formulaire sur le site internet ou par email.

10. Réglementation spécifique :

- Certification en Cuisine Thérapie

La prestataire est certifiée en cuisine thérapie, disposant de deux certifications distinctes :

une destinée au grand public et l'autre spécifiquement conçue pour les entreprises (B2B).

Les détails et numéros de ces certifications seront fournis sur demande, affirmant la

qualification et le professionnalisme dans la conduite des ateliers.

- Fourniture et Manipulation des Aliments

Les aliments nécessaires pour les ateliers sont fournis par le prestataire.

Ces produits sont sélectionnés avec soin et leur acheminement ainsi que leur conservation

répondent à des normes strictes d'hygiène afin de garantir la sécurité et la qualité des

aliments utilisés durant les ateliers.

Dans les cas où les aliments sont fournis par le client, le prestataire n'est pas tenu

responsable des effets pouvant résulter d'une conservation inadéquate de ces produits.

Le prestataire se réserve le droit de refuser l'utilisation d'un produit jugé inadapté, impropre

à la consommation, ou susceptible de provoquer des réactions allergiques ou des

intoxications.

- Protocoles d'hygiène

L'hygiène est une priorité absolue durant les ateliers.

Tous les participants doivent se laver les mains avant de démarrer la prestation.

Aucune manipulation directe des aliments par le prestataire, n'est prévue lors des ateliers,

sauf si une aide est nécessaire pour le(s) participant(e)s ou pour des raisons inhérentes à la préparation de l’atelier, telles que les achats, l'installation, ou le débarras.